La succursale saoudienne est établie conformément aux règlements prévus par la loi sur l’investissement étranger. Une société étrangère qui demande l’enregistrement d’une succursale dans ce pays peut recevoir le droit de le faire uniquement pour certaines activités, car la succursale est interdite pour certaines opérations, telles que les activités de négociation. Les investisseurs intéressés d’ouvrir une société en Arabie saoudite doivent savoir que la succursale est également connue sous le nom de succursale permanente et que le siège commercial peut être établi sans avoir d’associé saoudien.
Notre équipe de consultants dans la création des sociétés en Arabie Saoudite peut fournir des conseils approfondis sur les documents qui sont requis dans ce cas.
Exigences d’enregistrement pour une succursale en Arabie Saoudite en 2022
Lors de l’ouverture d’une succursale en Arabie saoudite en 2022, la société étrangère devra répondre à des exigences spécifiques. Par exemple, il est nécessaire de fournir un capital social minimum de 500 000 SAR. Cependant, les exigences de capital peuvent augmenter en fonction des activités commerciales qui seront exercées par la société étrangère en Arabie saoudite.
La procédure de création d’une société en Arabie saoudite qui exercera ses activités commerciales par l’intermédiaire d’une succursale prévoit que l’entité étrangère doit obtenir une licence délivrée par l’Autorité générale pour l’investissement en Arabie saoudite (SAGIA).
Parmi les documents les plus importants à fournir par la société mère demandant l’ouverture d’une succursale sont les suivants:
• copie du certificat d’enregistrement de la société;
• copie des actes constitutifs et des statuts de la société mère;
• la procuration, certifiée par le consulat saoudien;
• le paiement de frais spécifiques.
Nous pouvons assister les entreprises étrangères intéressées à créer des filiales en Arabie Saoudite en 2022. Nos spécialistes peuvent vous aider à démarrer une affaire en Arabie saoudite dans les plus brefs délais.
Les principales caractéristiques des filiales en Arabie Saoudite
Les entreprises étrangères intéressées à étendre leurs activités en Arabie saoudite ont plusieurs types d’entités sous lesquelles elles peuvent opérer. Il s’agit notamment des éléments suivants:
1. bureau technique et scientifique pour fournir un soutien aux entreprises saoudiennes;
2. les bureaux de liaison, également appelés bureaux de représentation, qui ne sont pas autorisés à exercer leurs activités;
3. les coentreprises qui peuvent fonctionner en partenariat avec des entreprises locales;
4. les succursales qui peuvent exercer des activités commerciales et qui sont sous le compte total de la société mère.
De toutes les entités, la succursale peut être la forme d’entreprise la plus appropriée pour l’expansion des opérations en Arabie saoudite. Comme caractéristiques principales, il convient de noter que la succursale:
• ne peut exercer que les mêmes activités que la société mère;
• la société étrangère est tenue de demander les licences liées aux opérations de la succursale saoudienne;
• la société mère sera responsable des dettes et autres obligations de la succursale;
• l’entreprise étrangère peut désigner une personne de son siège pour la représenter en Arabie saoudite, mais cette personne doit obtenir un permis de travail;
• Le capital social minimum pour la création d’une succursale en Arabie saoudite est de 500 000 SAR.
Dans certains cas, les entreprises étrangères intéressées à étendre leurs activités par le biais de succursales en Arabie saoudite doivent également avoir une entreprise établie dans un autre État membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG).
Nos conseillers dans la création de sociétés en Arabie Saoudite sont à votre disposition avec des informations détaillées sur les exigences à remplir pour créer des succursales dans ce pays.
Ce qu’il faut prendre en compte lors de l’ouverture d’une succursale en Arabie saoudite
Il y a plusieurs aspects à prendre en compte lors de la création d’une succursale en Arabie saoudite, y compris le fait qu’elle doit porter le même nom que la société mère. En outre, ce type d’entité n’est pas considéré comme ayant une personnalité juridique, mais comme une extension de la principale société, de sorte qu’il n’a aucun pouvoir de décision dans le cadre de ses activités.
En outre, même si elle fonctionne comme une extension, la succursale doit avoir un siège social dans une ville saoudienne. Cela lui permettra d’accéder à certains avantages financiers, tels que l’évitement de la double imposition.
La succursale elle est limitée dans ses activités à celles de la société mère, c’est pourquoi elle est principalement utilisée dans le secteur financier.
La succursale convient aux moyennes et grandes entreprises, et les entreprises étrangères peuvent créer plus d’une entité en Arabie saoudite.
Nous offrons un soutien personnalisé aux seuls investisseurs étrangers et aux entreprises souhaitant accéder au marché saoudien en créant une entreprise ici. Nos conseillers en enregistrement de société en Arabie Saoudite répondront à toutes vos questions relatives à la création d’une entreprise ici.
Conditions d’ouverture d’un compte bancaire et pour l’autorisation d’une succursale en Arabie saoudite
Deux des aspects importants à considérer lors de l’opération d’une affaire en Arabie saoudite sont l’ouverture d’un compte bancaire qui doit être ouvert par la société mère et l’obtention des licences nécessaires auprès des autorités locales.
En ce qui concerne l’ouverture du compte bancaire, la société mère peut choisir une banque nationale saoudienne ou la représentante d’une banque étrangère (dans certains cas, les banques de l’État d’origine de l’entreprise étrangère opèrent ici, ce qui est une bonne option pour elles). Dans ce compte, la société mère déposera le capital social et avec le début des opérations, toutes les transactions financières seront effectuées par son intermédiaire.
En ce qui concerne l’octroi de licences, la société mère doit préparer et soumettre tous les documents nécessaires à l’agence saoudienne chargée de représenter et de gérer le secteur dans lequel l’entreprise opérera. Des autorisations spécifiques dans le domaine de la finance et de l’assurance doivent être obtenues.
Si vous souhaitez créer une succursale dans un certain secteur et que vous avez besoin de conseils, nous sommes à votre disposition avec des informations et une assistance.
Avantages de la création d’une société en Arabie Saoudite
Notre équipe de spécialistes dans la création d’une société en Arabie Saoudite peut conseiller les hommes d’affaires étrangers sur les principaux avantages de la création d’une succursale en 2022. En règle générale, il est important de savoir que la succursale est créé de la même manière qu’une société à responsabilité limitée en Arabie saoudite. L’un des principaux avantages est que lors de l’enregistrement, les hommes d’affaires n’auront pas à faire un nouvel acte constitutif. En outre, la succursale peut s’engager dans diverses activités publiques et privées, en fonction des opérations principales de la société.
Fiscalité des succursales en Arabie saoudite
L’imposition des sociétés en Arabie saoudite est basée sur la résidence. Dans le cas des succursales, cependant, l’impôt sur les bénéfices établi par l’administration fiscale et douanière ne ciblera que les revenus qu’elles génèrent ici.
En tant que siège permanent, la succursale peut bénéficier des dispositions des conventions de double imposition à condition qu’il opère en Arabie Saoudite pendant une période de temps spécifiée.
Voici les principaux frais à payer par une succursale en Arabie Saoudite :
• 20% d’impôt sur les sociétés pour la plupart des sociétés (des exceptions s’appliquent pour les entreprises pétrolières et gazières);
• la taxe sur la valeur ajoutée qui est perçue à un taux normal de 5 %;
• impôt sur la plus-value de 20%.
Les investisseurs peuvent obtenir plus de détails sur l’enregistrement d’une succursale auprès de nos représentants. Veuillez contacter notre équipe d’agents qui créent des sociétés en Arabie saoudite pour des services de consultance et de conseil.